Si vous êtes malade et souhaitez prendre connaissance de vos droits lors de votre séjour dans un établissement de santé, un conseil : ne vous fiez pas à la charte du patient hospitalisé ! Ce document d'information, dont une synthèse est affichée dans toutes les chambres, date de 1995. Autant dire de Mathusalem puisqu'il ne tient aucun compte des nouvelles dispositions introduites par la loi du 4 mars 2002* (voir Faire Face n°640, mars 2006, pages 38 à 40).
La charte actuelle affirme ainsi que le patient a accès aux informations contenues dans son dossier médical par l'intermédiaire d'un praticien ; or, et c'est une mesure phare de la loi de 2002, cet accès se fait désormais directement. Autre droit nouveau passé sous silence, et ce n'est pas le seul : la possibilité pour toute personne majeure de désigner une personne de confiance pour l'assister à l'hôpital.
Pourtant, depuis plusieurs mois, la révision de cette charte, obsolète et erronée, est à l'ordre du jour au ministère de la Santé. Mais la nouvelle mouture se fait sacrément attendre. Consulté sur le sujet, le Collectif inter associatif sur la santé (CISS)** n'a plus reçu aucun signe de vie de ses interlocuteurs au ministère depuis août 2005. De son côté, ce dernier attribue ce retard à la nécessaire prise en compte d'autres textes législatifs, concernant notamment la révision de la loi de bioéthique et celle sur la fin de vie. Ces textes et décrets sont parus ; alors, à quand une charte du patient hospitalisé qui l'informera de ses droits en 2006 ?
* Loi 2002-303, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
** Le CISS regroupe des associations familiales et de consommateurs, de représentants de personnes malades et en situation de handicap. C'est le premier interlocuteur des pouvoirs publics sur les droits des personnes dans le domaine de la santé.
Valérie Di Chiappari. Crédit photographique : Corbis
Le site APF des situations de handicap Le portail des situations de handicap moteur : aspects médicaux, sciences sociales, éthique et droits des malades
La charte actuelle affirme ainsi que le patient a accès aux informations contenues dans son dossier médical par l'intermédiaire d'un praticien ; or, et c'est une mesure phare de la loi de 2002, cet accès se fait désormais directement. Autre droit nouveau passé sous silence, et ce n'est pas le seul : la possibilité pour toute personne majeure de désigner une personne de confiance pour l'assister à l'hôpital.
Pourtant, depuis plusieurs mois, la révision de cette charte, obsolète et erronée, est à l'ordre du jour au ministère de la Santé. Mais la nouvelle mouture se fait sacrément attendre. Consulté sur le sujet, le Collectif inter associatif sur la santé (CISS)** n'a plus reçu aucun signe de vie de ses interlocuteurs au ministère depuis août 2005. De son côté, ce dernier attribue ce retard à la nécessaire prise en compte d'autres textes législatifs, concernant notamment la révision de la loi de bioéthique et celle sur la fin de vie. Ces textes et décrets sont parus ; alors, à quand une charte du patient hospitalisé qui l'informera de ses droits en 2006 ?
