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Soutenez les actions de l’APF en réduisant votre ISF

La loi n°2007-1223 dite loi TEPA, promulguée le 21 août 2007, compte huit mesures principales dont la réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les redevables qui effectuent des dons au profit de certains organismes, comme les Entreprises Adaptées.

 

Don déductible de l'ISF

 
Faire un don aux Entreprises Adaptées de l’APF vous permet d’aider des personnes en situation de handicap à travailler, tout en réduisant le montant de votre ISF.
Salarié en entreprise adaptée

 

L’APF est le gestionnaire unique d’APF Entreprises, 1er groupe français dans le secteur du travail adapté. Les 24 Entreprises Adaptées de l’APF emploient 80% de travailleurs handicapés, soient 1685 personnes en situation de handicap qui ne peuvent, temporairement ou durablement, s'insérer dans l'entreprise ordinaire.

Pour plus d’informations sur les Entreprises Adaptées de l’APF, nous vous invitons à visiter le site d’ APF Entreprises .

Pour faire un don déductible de l’ISF à l’APF, deux choix s'offrent à vous :

Un reçu fiscal vous sera envoyé dans les plus brefs délais. 

Si vous n’êtes pas assujetti à l’ISF, vous pouvez faire votre don déductible de votre impôt sur le revenu à hauteur de 66% en cliquant ici.

 

Votre déclaration ISF

La loi des finances 2015 n'a pas modifié les conditions de déductibilité liées au don : 75% du montant de vos dons sont toujours déductibles de votre ISF.

Les conditions pour déduire un don de l’ISF

75% du montant du don effectué dans la limite de 50 000€ par an (ce qui correspondant à un don de 66 666 €) sont déductibles de l’ISF.

Les dons permettant une réduction de l’ISF sont les dons en numéraire et dons de titres côtés (actions, stock option...). Les titres donnés ne sont pas assujettis à la taxation sur les plus-values.

Barême de calcul de l'ISF 2015

Valeur nette taxable du patrimoine Taux applicable
Inférieur ou égal à 800 000€ 0%
Entre 800 000 et 1 300 000€ 0,50%
Entre 1 300 000 et 2 570 000€ 0,70%
Entre 2 570 000 et 5 000 000€ 1%

Entre 5 000 000 et 10 000 000€

1,25%
Supérieur à 10 000 000€ 1,50%

Avantages fiscal de l'ISF

Montant de votre impôt ISF Votre don à l'APF Déduction de l'ISF Montant à verser à l'état Coût de votre don
750€ 1 000€ 750€ 0€ 250€
7500€ 10 000€ 7 500€ 0€ 2 500€
49 500€ 66 000€ 49 500€ 0€ 16 500€

Autre façon de réduire l’ISF, pensez à la Donation Temporaire d’Usufruit

Si vous souhaitez des informations sur la Donation Temporaire d’Usufruit, vous pouvez contacter directement Franck Sarriot.

Pour en savoir plus sur l’APF : les statuts, la charte, le projet associatif, les rapports annuels…cliquez ici.