Donations et assurance-vie
Transmettre par donation.
Vous choisissez de transmettre un bien de façon immédiate et irrévocable. Votre donation à l’APF vous donne droit à une réduction d’impôts de 66% du montant de votre don, dans la limite de 20% de votre revenu imposable.
L’Association des Paralysés de France est reconnue d'utilité publique. A ce titre, elle est habilitée à recevoir toute donation en exonération totale des droits de mutation.
La donation est un acte notarié irrévocable qui vous permet de donner un bien ou une somme d’argent dès maintenant à l’association. L’acte prend effet immédiatement, et vous permet de financer nos actions sans attendre.
Selon ce que vous souhaitez donner, il existe différents types de donation : la donation en pleine propriété, la donation temporaire d’usufruit, la donation en nue-propriété … JLIB_HTML_CLOAKING , nous vous conseillerons la donation correspondant le mieux à votre projet.
Souscrire une assurance-vie au profit de l’APF, c'est construire une sécurité pour demain.
Vous pouvez désigner l’APF comme bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie. Vous constituez ainsi une épargne, dont vous êtes libre de disposer si vous en avez besoin.
| "J’avais souscrit une assurance-vie au bénéfice de mes petits cousins qui n’ont plus besoin de moi maintenant. J’ai demandé à mon assureur de modifier la clause bénéficiaire au profit de l’Association des Paralysés de France." |
L’assurance-vie est un contrat d’épargne reversé au bénéficiaire désigné sous forme de capital ou de rente. Ce contrat vous permet de vous constituer une épargne dans un cadre juridique et fiscal avantageux et d’en garder la maîtrise.
Vous pouvez ainsi vous constituer un capital exonéré d'impôt après 8 ans et de tout droit de succession. Pour cela il vous suffit de désigner:
- "L’Association des Paralysés de France 17 bd Auguste Blanqui 75013 Paris" comme bénéficiaire de votre assurance-vie (pour tout ou partie du capital).
- Vous pouvez soit faire bénéficier l'APF de votre assurance-vie de votre vivant, soit l'utiliser à votre convenance selon vos besoins, soit la réserver à l’APF uniquement après votre décès.
- Votre contrat n'appartient qu'à vous, toute votre vie durant. Vous pouvez le modifier (changer le nom de son (ses) bénéficiaires initiaux) ou le supprimer quand vous le voulez. Aucun prélèvements ni aucun droit de succession ne seront retenus par l'État sur ce contrat
| "Je lègue bien entendu mon patrimoine à mes enfants. Je n'oublie pas pour autant les personnes en situation de handicap en ayant souscrit pour l’APF un contrat d'assurance-vie". |
- Précédent
- Suivant >>
- Précédent
- Suivant >>
