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Informations légales

1-Éditeur du site et des blogs APF

Association des Paralysés de France
17, boulevard Auguste Blanqui
75013 Paris
Standard : 01 40 78 69 00

Directeur de la publication : Prosper Teboul, directeur général

Administrateur du site : webmaster@apf.asso.fr

Hébérgement et réalisation:

  •  Site APF et blogs APF

>Talkspirit-Blogspirit

 3, rue Danton
 92240 Malakoff

                  >Espace Emploi : Multiposting

                    3, rue Moncey
                   
75009 Paris

2-Protection des données personnelles collectées et recours

Les informations enregistrées par l’internaute dans le cadre de l’Espace Emploi sont mises à la disposition des entreprises qui publient des offres d’emploi et liées contractuellement avec l’APF

Les autres informations et données personnelles collectées sur le site et les blogs de l’APF permettent d’améliorer et personnaliser les services, la gestion des commandes ainsi que la qualité des relations entre vous et l’APF (voir chapitre 2.2 pour le détail des opérations concernées) :

L’APF s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés.

Les informations enregistrées sur ce site et les blogs ne sont utilisées que par l'Association des Paralysés de France ou par des tiers fournissant des services en son nom. A des fins de traitements informatiques (sécurisation, conservation, communication), ces données peuvent être hébergées par nos fournisseurs.

2.1 Quelles données ?

 Nous collectons et traitons notamment vos noms, adresse, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, produits consultés, réclamations. Dans le cadre de certains formulaires (bénévolat, cordées électroniques, APF Ecoute Infos, CV, type d'emploi recherché...), des renseignements facultatifs relatifs à votre état de santé, à votre situation professionnelle et personnelle peuvent être demandés.

 Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site (pages vues, visitées, fréquence de retour sur le site…).

 2.2 Quand ?

 Nous collectons des informations quand :

  • vous remplissez un formulaire (contact, don, adhésion, abonnement, commande…)
  • vous naviguez sur notre site et visitez ses pages
  • vous signez une pétition
  • vous rédigez un commentaire

 2.3 Destinataires des données

 Les données collectées sur le site et les blogs APF sont exclusivement destinées à la gestion de nos services et relations. Elles peuvent être transmises aux prestataires auxquels l’APF fait appel dans le cadre de l’exécution des services et commandes notamment gestion, exécution, traitement et paiement. Dans le cadre de l’Espace Emploi, les données peuvent être consultées par les entreprises liées contractuellement avec l’APF.

  2.4 Cookies

 Le site et les blogs APF font usage de cookies afin de vous identifier, gérer votre panier de commande (boutique en ligne), simplifier votre navigation et personnaliser les informations que nous vous adressons. Le cookie est un enregistrement d'informations exempt de virus sur votre ordinateur. Aucun organisme tiers n’est autorisé à installer des cookies sur le site APF.

 Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Nous vous informons que si votre navigateur est configuré de manière à refuser les cookies, certaines fonctionnalités du site ne seront plus accessibles.

  2.5 Données Bancaires

 L’APF ne conserve vos données bancaires que le temps de la transaction.

 Pour les besoins du paiement, les coordonnées bancaires sont collectées par OGONE, 5, rue de Rochechouart, 75009 Paris, notre prestataire en matière de paiement électronique.

2.6 Traitement et conservation des données

  •  adhésions en ligne (formulaire)

 >APF (relations adhérents)

>ADFINITAS : 87, rue du Molinel, 59700 Marcq en Baroeul (collecte et conservation)

>OGONE : 5, rue de Rochechouart, 75009 Paris (paiement)

  •  abonnements en ligne (formulaire)

>APF (relations abonnés)

>ADFINITAS : 87, rue du Molinel, 59700 Marcq en Baroeul (collecte et conservation)

>OGONE : 5, rue de Rochechouart, 75009 Paris (paiement)

  •  dons en ligne (formulaire)

>APF (relations donateurs)

>ADFINITAS : 87, rue du Molinel, 59700 Marcq en Baroeul (collecte et conservation)

>OGONE : 5, rue de Rochechouart, 75009 Paris (paiement)

  •  commandes (formulaire)

>APF (relations clients)

>ADFINITAS : 87, rue du Molinel, 59700 Marcq en Baroeul (collecte et conservation)

>OGONE : 5, rue de Rochechouart, 75009 Paris (paiement)

  •  contact (formulaire « contactez-nous »)

 >APF (webmaster)

>Mandarina (hébergeur)

  •  navigation sur le site (Google Analytics)

>APF (webmaster)

>ADFINITAS : 87, rue du Molinel, 59700 Marcq en Baroeul (gestion du compte Analytics)

  • séjours de vacances (formulaires)

>APF Evasion (relations vacanciers et accompagnateurs)

>APF DSI (hébergement et gestion technique)

  •  services d’écoute

 APF Ecoute Infos

  •  bénévolat (formulaire d’inscription)

>APF Délégations départementales (relations bénévoles)

>APF DSI (hébergement et développement)

  •  newsletter

 >APF (webmaster)

>ADFINITAS : 87, rue du Molinel, 59700 Marcq en Baroeul (gestion du compte Analytics)

  •  pétitions (blogs)

>APF (webmaster)

>Blogspirit (hébergement et développement)

  •  cordées électroniques

>APF (animation)

>APF DSI (hébergement et développement)

 

  • CV (espace emploi)

 

>Multiposting : 3 rue Moncey, 75009 Paris

 

 2.7 Recours

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès à ces informations et le cas échéant, d'un droit de rectification, ainsi que d'un droit d'opposition à leur enregistrement.

Vous pouvez exercer ces droits :

  • par courrier électronique à l'adresse suivante : webmaster@apf.asso.fr
  • par courrier postal, accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité, à l'adresse suivante : Association des Paralysés de France-Direction de la communication-17, boulevard Auguste Blanqui-75013 PARIS
  • pour l'Espace emploi : Multiposting : 3 rue Moncey, 75009 Paris

Si vous ne souhaitez pas recevoir d’offres et informations de l’APF, vous pouvez vous opposer aux envois en le signalant lors de votre enregistrement ou à tout moment en contactant le service concerné.

 Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr

 

3-Les engagements

  • L'éditeur

L'édition d'informations en ligne obéit aux mêmes règles légales que l'édition traditionnelle. L'Association des Paralysés de France autorise le lecteur à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le site pour son usage strictement personnel. En aucun cas, elle ne sera tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de son site web ou d'autres qui lui sont liés.

  • L'utilisateur (internaute)

L'utilisateur du site, s'engage pour sa part, à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site, c'est-à-dire à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise. L'internaute est seul responsable de l'utilisation qu'il peut faire des informations et données contenues sur ce site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Dans le cadre de l’Espace Emploi, les espaces réservés aux recruteurs ne sont accessibles qu’aux seuls utilisateurs munis d’un identifiant et d’un mot de passe, selon les conditions d’utilisation applicables. Tout accès à un espace réservé par un utilisateur ne disposant pas des droits nécessaires sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du Code pénal.

4-Propriété

Les bases de données accessibles à partir du site (CVthèque, offres d’emploi, etc.) sont protégées par les articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’interdit toute extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de ces bases de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit. L’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de ces bases sont également interdites lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale de la base de données. L’utilisateur s’interdit également toute réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu'en soit la forme.

L’utilisateur s’interdit formellement d’utiliser la technologie, le savoir-faire ou le contenu du site et des bases de données autrement que pour ses propres besoins internes.