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Legs, donations, assurances-vie - L'essentiel à savoir

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Le legs

Le legs est une disposition faite par testament par laquelle vous transmettez tout ou partie de vos biens à l'association, il ne prend effet qu'après le décès. Jusqu'à votre dernier jour, vous conservez la propriété du patrimoine légué et vous pouvez en disposer comme vous le souhaitez. Vous pouvez également à tout moment modifier vos dispositions testamentaires.

Différents types de legs sont possibles (legs universel, legs particulier, legs résiduel, etc.). Le choix du type de legs se fait en fonction de vos souhaits quant au patrimoine à transmettre et au(x) bénéficiaire(s) que vous souhaitez désigner, en fonction de votre situation personnelle et/ou familiale. Nous pouvons vous renseigner sur ces types de legs et vous donner toutes les informations nécessaires à votre choix.

La donation

La donation est un acte notarié qui vous permet de donner un bien ou une somme d'argent dès maintenant à l'association. L'acte prend effet immédiatement, et vous permet de financer nos actions sans attendre. Il est irrévocable.

L'Association des Paralysés de France est reconnue d'utilité publique. A ce titre, elle est habilitée à recevoir toute donation en exonération totale des droits de mutation. L'intégralité de ce que dont vous faites donation est donc disponible pour l'association, sans que celle-ci n'ait à payer ni impôts ni taxes.

Votre donation à l'APF vous donne droit à une réduction d'impôts de 66% du montant de votre don, dans la limite de 20% de votre revenu imposable.

Selon ce que vous souhaitez donner, il existe différents types de donation : la donation en pleine propriété, la donation temporaire d'usufruit, la donation en nue-propriété... Contactez-nous, nous pourrons vous renseigner pour que vous choisissiez la donation correspondant le mieux à votre projet.

L'assurance-vie

Vous pouvez désigner l'APF comme bénéficiaire de votre contrat d'assurance vie. Vous constituez ainsi une épargne, dont vous êtes libre de disposer si vous en avez besoin.

L'assurance-vie est un contrat d'épargne reversé au bénéficiaire désigné sous forme de capital ou de rente. Ce contrat vous permet de vous constituer une épargne dans un cadre juridique et fiscal avantageux et d'en garder la maîtrise. Vous pouvez ainsi vous constituer un capital exonéré d'impôt après 8 ans et de tout droit de succession.

Pour cela il vous suffit de désigner "l'Association des Paralysés de France - 17 bd Auguste Blanqui - 75013 Paris" comme bénéficiaire de votre assurance-vie (pour tout ou partie du capital).

Vous pouvez soit faire bénéficier l'APF de votre assurance-vie de votre vivant, soit l'utiliser à votre convenance selon vos besoins, soit la réserver à l'APF uniquement après votre décès.

Votre contrat n'appartient qu'à vous, toute votre vie durant. Le capital de votre assurance-vie n'est pas pris en compte dans le patrimoine transmissible à vos héritiers directs, vous pouvez donc désigner le bénéficiaire de votre choix.

Vous pouvez le modifier (changer le nom de son (ses) bénéficiaires initiaux) ou le supprimer quand vous le voulez. Aucun prélèvement ni aucun droit de succession ne seront retenus par l'État sur ce contrat.

À SAVOIR AUSSI !

La donation temporaire d'usufruit : aidez dès maintenant l'association tout en conservant votre patrimoine.

La donation temporaire d'usufruit permet de gratifier l'APF, tout en conservant, à terme, la pleine propriété du bien.
La pleine propriété est constituée de l'usufruit et de la nue-propriété.

Dans le cadre d'une donation temporaire d'usufruit, le donateur conserve la nue-propriété et donne à l'APF uniquement l'usufruit du bien pour une période déterminée. Cette donation peut porter sur tout type de biens générant des revenus comme par exemple un logement donné à bail ou un portefeuille de valeurs mobilières.

Cette donation vous permettra de bénéficier d'avantages fiscaux. En effet, pendant la durée de la donation, la valeur des biens donnés en usufruit sort de l'assiette imposable de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) et les revenus eux-mêmes ne sont plus taxés au titre de l'Impôt sur le Revenu. De plus, à l'issue de la donation, le donateur récupère la pleine propriété de son bien sans droits à payer.

Léguez votre patrimoine à l'APF tout en favorisant vos proches grâce aux legs particuliers, nets de frais et de droits.

Vous pouvez choisir de soutenir les personnes en situation de handicap en établissant un testament au bénéfice de l'APF, tout en rétribuant les personnes qui vous sont chères (amis proches, neveux ou petits-neveux...) et ce de manière plus avantageuse pour eux. En effet, elles n'auront pas à régler de droits de successions (pouvant aller jusqu'à 60 %).

Pour une bonne rédaction de vos dispositions testamentaires pour ce type de legs, nous vous invitons à prendre conseil auprès de votre notaire, ou à contacter Édith Buisson ou Franck Sarriot.

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