Annulation des dotations 2017 aux collectivités locales : l'APF, inquiète, interpelle le Premier Ministre

09.08.2017
L'Association des Paralysés de France vient d'interpeller le Premier Ministre, suite à la décision d'annuler par décret 300 millions d'euros de dotations aux collectivités locales pour l'année 2017. Celles-ci sont notamment utiles aux communes pour la réalisation des travaux d'accessibilité. 

Bien que conscients de la préoccupation de maintenir un équilibre budgétaire, nous avons souhaité alerter le gouvernement sur les conséquences de cette mesure. En effet, l'annulation de ces dotations entraînera le report voire l'annulation de travaux pour la mise en accessibilité des installations ouvertes au public, comme c'est le cas pour la commune de Voivres dans les Vosges. Un reportage à revoir sur France TV Info.

Ces travaux étant généralement subventionnés, les collectivités locales risquent, faute de soutien, de ne pas les réaliser dans les délais prévus par les Ad'Ap. Le dispositif des Agendas Accessibilité Programmée prévoit en effet, pour les communes, d’obtenir un délai supplémentaire de 3 à 9 ans pour ces travaux. L'échéance du premier délai de 3 ans est fixé à la fin du mois de septembre 2018.

Nous demandons au gouvernement, au contraire, d'impulser et de soutenir ces collectivités engagées dans la mise en accessibilité de leurs bâtiments.

 
 
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