Permettre l’exercice de la citoyenneté

En tant que citoyen, chacun a des droits et des devoirs : encore faut-il bien les connaître, pouvoir y accéder, être en mesure de les faire valoir, de les défendre, de les voir appliqués et d’en assumer les conséquences.
Mais la citoyenneté ne peut s’exercer que si le droit à l’égalité et à la dignité est respecté. Selon l’article 1er de la Déclaration universelle des droits de l’homme, « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits ». Garantir ce droit est le premier devoir des États !
Pour les personnes qui vivent une situation de handicap, exercer cette citoyenneté et voir leur dignité respectée relèvent souvent du combat quotidien.

Le visuel du plaidoyer
Visuel du plaidoyer APF Citoyenneté et accès aux droits
Garantir l’accessibilité des lieux

Pour exercer ses droits et devoirs, il est évidemment nécessaire de pouvoir accéder aux lieux d’exercice de ces droits : services publics, mairies, tribunaux, dispositifs de vote…  En effet, comment remplir ses devoirs civiques quand les mairies ou tout autre lieu de scrutin sont inaccessibles, quand l’urne n’est pas à la bonne hauteur ou que l’isoloir est trop étroit ? Comment se défendre, honorer ses obligations de citoyen ou rendre des comptes quand on se retrouve face à une ou plusieurs volées de marches avant même de pénétrer dans les locaux de l’administration concernée ?

Garantir l’autonomie et l’efficacité des Maisons départementales des personnes handicapées

Une personne en situation de handicap a parfois besoin de droits ou d’accompagnements spécifiques : une aide à domicile ou un accueil dans une structure d’hébergement spécifique ; des aides techniques (fauteuil roulant, adaptation du logement ou du véhicule) ou humaines (auxiliaires de vie) ; une allocation minimale permettant de vivre…
Afin de simplifier les démarches pour y avoir accès, un dispositif de guichet unique et de proximité a été créé : les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Force de ce dispositif : son autonomie et son efficience d’action, garanties par l’implication de tous les acteurs et décideurs qui participent à l’accompagnement des personnes (l’État, le Conseil départemental -ex Conseil général-, les associations, l’Agence régionale de santé, la Caf et encore d’autres organismes).
Aujourd’hui, ce dispositif est remis en cause, alors même qu’il serait plutôt nécessaire de lui donner les moyens de fonctionner et de garantir son autonomie.

L’APF revendique un accès égal, simplifié et efficient aux droits :

  • Garantir l’accessibilité des lieux dans lesquels chaque personne peut exercer sa citoyenneté, faire valoir ses droits, remplir ses devoirs.
  • Faciliter et rendre égal l’accès à tous les droits communs ou spécifiques pour permettre à chacun d’exercer sa citoyenneté et ses propres droits de manière simple par soi-même ou aidé par sa famille ou son entourage.
  • Simplifier les démarches administratives et réduire les délais inacceptables de réponse, dans les maisons départementales des personnes handicapées notamment.
  • Mettre en place des services publics d’information, accessibles à tous, et un accompagnement permettant de bénéficier de tous les droits : renforcer les missions des maisons départementales des personnes handicapées avec des moyens adaptés.
  • Garantir aux personnes un accès à tout conseil indépendant, qualifié et de proximité.
Documents à télécharger
Le plaidoyer APF sur la citoyenneté
Le visuel du plaidoyer citoyenneté
Les revendications de l'APF sur les MDPH
Propositions APF 2017-2022 - l'intégralité

Respecter la dignité

Voir sa dignité respectée est dans certains cas particulièrement difficile.

Visuel pour La tutelle
Visuel pour La tutelle

La tutelle

Ouvrir le bloc
Visuel pour La tutelle

La tutelle

Pour faire valoir ses droits, encore faut-il être considéré comme « capable » et ne pas être « placé » sous tutelle. Une situation trop fréquente pour les personnes majeures avec une déficience motrice, notamment pour les personnes qui ont des difficultés d’élocution. Pourtant ces personnes ont la capacité d’exprimer leur volonté dès lors qu’elles disposent de moyens de communication adaptés et qu’on prend le temps nécessaire à l’écoute et au dialogue.

En savoir plus

>Fermer
Visuel pour L'indemnisation
Visuel pour L'indemnisation

L'indemnisation

Ouvrir le bloc
Visuel pour L'indemnisation

L'indemnisation

Le but de la procédure d’indemnisation des victimes d’accidents corporels ? Obtenir la réparation intégrale du préjudice subi. Mais quand l’accident survient et bouleverse la vie, combien de victimes connaissent réellement les procédures à suivre et peuvent ainsi mieux défendre leurs droits ?

Découvrez le dossier Faire Face pour être bien indemnisé.

>Fermer
Visuel pour L'assurance et le prêt
Visuel pour L'assurance et le prêt

L'assurance et le prêt

Ouvrir le bloc
Visuel pour L'assurance et le prêt

L'assurance et le prêt

L’amalgame est trop souvent fait entre une situation de handicap et un risque aggravé de santé à proprement parler. Considérer que "handicap" signifie "maladie grave" voire "risque de mortalité précoce" est très préjudiciable, puisqu’un tel rapprochement empêche des personnes en situation de handicap sans risque aggravé de santé de contracter des emprunts ou d’accéder à une assurance dans les mêmes conditions que des personnes valides et en bonne santé.

En savoir plus

>Fermer

Lutter contre les situations d’exclusion

Le respect de la dignité et l’accès aux droits doivent être pris en compte, même dans certaines situations d’exclusion comme la vie dans la rue, en prison ou lorsqu’on est sans papiers.

La rue crée des situations de handicap, il est tout simplement impossible d’y vivre en ayant une hygiène de vie, des soins, une intimité… Et certaines personnes en situation de handicap, de fait de ressources largement insuffisantes, se retrouvent elles aussi à vivre dans la rue. Il devient indispensable – dans ce domaine aussi – de rendre accessibles et d’adapter les centres d’hébergement, les lieux d’accueil d’urgence et de distribution d’aide alimentaire.

En prison aussi, le handicap accroît l’exclusion. Comme de nombreux détenus, les personnes en situation de handicap incarcérées vivent dans des conditions de promiscuité et d’insalubrité inacceptables et indignes. Et d’autres obstacles se surajoutent : l’inaccessibilité des prisons (cellules, parloir, promenade), l’impossibilité d’avoir une aide humaine… Tout cela peut fragiliser une personne en situation de handicap et met sa santé en danger. D’autant que la prison peut être créatrice de handicap, du fait de l’absence de soins, des conditions de détention inacceptables.
Pour en savoir plus, découvrez le groupe initiative de l’APF Prison et Handicap.

Autre situation d’exclusion : ne pas ou ne plus avoir les papiers permettant de résider sur le territoire français. Une réalité qui touche des personnes blessées victimes de conflit ou de guerre, venant de pays où la prise en charge du handicap et l’accès aux soins sont très limités voire inexistants… Faut-il les expulser au motif du seul critère administratif, sans prendre le temps d’évaluer leur état de santé et leur situation de handicap, sachant que leur vie est nécessairement en danger en cas de retour dans le pays d’origine ? Cela s’apparente à de la non-assistance à personne en danger.

L’APF revendique le respect de la dignité et des droits des personnes quelle que soit leur situation.

#2017Agirensemble

De juin 2016 à juin 2017

#2017AGIRENSEMBLE
Carte près de chez vous

L'APF près de chez vous

Partout en France, l’Association des Paralysés de France propose un accompagnement individualisé de qualité aux personnes en situation de handicap