Le Comité d’Entente interpelle le Premier ministre au sujet du mode de financement des établissements et services médico-sociaux

03.10.2016

Alors qu’une réforme vise à généraliser le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) dans le secteur médico-social, le Comité d’Entente interpelle Manuel Valls sur le dévoiement de sa finalisation.

En effet, un projet de décret ouvre la possibilité aux autorités de tarification de récupérer les excédents dégagés dans le cadre d’un CPOM par les organismes gestionnaires ; ce projet empêcherait notamment ces derniers d’avoir la souplesse nécessaire à la création de réponses innovantes et adaptées aux besoins.

Le Comité d’Entente demande donc au Premier Ministre de revoir sa position.

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