Nous apporter votre soutien par une donation

La donation prend la forme d’un acte signé chez votre notaire entre vous et le bénéficiaire (le donataire). Elle est irréversible ce qui signifie que vous ne pouvez plus revenir sur les dispositions que vous avez prises.

APF France handicap, association reconnue d’utilité publique et d’intérêt général, est exempte des droits de mutation sur toutes les donations dont elle bénéficie.

Il existe plusieurs types de donations :

• La donation en pleine propriété vous permet de nous donner un bien mobilier (somme d’argent, bijou…) ou immobilier (appartement, maison, terrain…). L’association dispose alors librement et définitivement du bien. 
• La donation temporaire d’usufruit vous offre l’avantage de nous faire bénéficier de revenus provenant de l’un de vos biens, pour une durée déterminée, tout en conservant la pleine propriété du bien. Cette donation peut porter sur tous types de biens générant des revenus (un bien immobilier ou un portefeuille de valeurs mobilières par exemple). Ce type de donation vous permet de soutenir l’association de votre vivant pendant une durée minimale de trois ans.
• La donation en nue-propriété avec réserve d’usufruit vous permet de donner un bien, à l’association tout en conservant, jusqu’à votre décès, l’usufruit de ce bien. Vous pourrez donc soit l’occuper vous-même, soit le louer pour en tirer des revenus. A votre décès, l’association disposera de la pleine propriété du bien.
• La donation posthume ou le don sur succession permet à un héritier ou un légataire de donner une partie des biens reçus lors d’une succession à l’association en bénéficiant d’une réduction des droits de succession égale à la valeur des biens donnés. Cette donation doit être constatée dans les douze mois qui suivent le décès de la personne dont vous héritez et donne lieu à la délivrance d’un reçu fiscal spécial qui sera déposé avec la déclaration de succession.

Les actions menées grâce à votre générosité

C’est l’histoire de Laurent, né Infirme Moteur Cérébral, qui a connu, dès son plus jeune âge, une vie en foyers alternant soins, rééducation, orthophonie … Laurent a toujours voulu être partie prenante des luttes en faveur de l’amélioration des conditions de vie des personnes en situation de handicap. Au décès de ses parents, Laurent avait hérité d’une somme d’argent importante.

C’est pourquoi, à son décès, ses frères et sa sœur se sont rapprochés d’APF France handicap pour faire donation de cet héritage. Pour honorer et respecter la volonté de leur frère, ils souhaitaient que cette somme soit investie dans un projet durable : la participation à la construction et à l’aménagement de logements indépendants destinés aux résidents du Foyer d’accueil de Combs-la-Ville (en Seine et Marne).