donation association handicapLa donation vous permet de nous donner, de votre vivant, un bien. Il existe plusieurs formes de donations. Quel que soit le type de donation, elle se concrétise par la signature d’un acte chez le notaire par vous et l’un de nos représentants. La donation est irrévocable, et ne vous permet pas de revenir sur les dispositions que vous avez prises. La donation peut présenter un avantage fiscal (une réduction de votre impôt sur le revenu par exemple). 
 Nous sommes une association reconnue d’utilité publique, et donc exempte de tous droits de mutation sur toutes les donations dont nous bénéficions, nous n’avons aucun impôt à payer. Toute donation à l’association est soumise à l’acceptation préalable de notre Conseil d’Administration.  
 

Donation en pleine propriété  

 
La donation en pleine propriété vous permet de nous donner un bien mobilier (somme d’argent, voiture, bijou…) ou immobilier (appartement, terrain…). Nous disposons alors librement et définitivement du bien dont vous nous aurez fait donation en pleine propriété. 
 

Donation en nue-propriété 

La donation en nue-propriété avec réserve d’usufruit vous permet de nous donner un bien, tout en conservant, jusqu’à votre décès, l’usufruit (l’usage ou les bénéfices) de ce bien. Vous pouvez par exemple nous faire « donation en nue-propriété » d’un appartement, tout en continuant à l’occuper, ou à le louer à un tiers (et à en percevoir les revenus locatifs). Ce n’est qu’à votre décès que nous serons pleinement propriétaires de cet appartement dont vous nous aurez fait donation « en nue-propriété ». 
Là encore, des avantages fiscaux peuvent résulter de la donation. 
 

Donation temporaire d’usufruit 

La donation temporaire d’usufruit vous permet de nous faire bénéficier de revenus provenant de l’un de vos biens, pour une durée déterminée, tout en conservant la pleine propriété du bien. Cette donation peut porter sur tous types de biens générant des revenus (un bien immobilier ou un portefeuille de valeurs mobilières par exemple). Ce type de donation peut présenter elle aussi des avantages fiscaux.

 

Geneviève vous parle de la donation

Geneviève explique pourquoi elle a fait donation d'un appartement à l'APF

Geneviève - Vous parle de la donation
Pour aller plus loin...
Fiche technique - Donation
Formulaire - Demande de brochure

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Edith et Franck relation bienfaiteurs
Franck  SARRIOT et Edith BUISSON
01 40 78 27 25
 

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