Transmettre votre patrimoine
Vous pouvez :
Nous soutenir par un legs
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Le legs se fait par un testament, déposé ou non chez un notaire, dont les dispositions vous permettent de nous transmettre tout ou partie de votre patrimoine (biens immobiliers, sommes d'argent, mobilier…). Les dispositions ne prennent effet qu'à votre décès, et vous restez pleinement propriétaire de tout votre patrimoine de votre vivant. Un testament peut être modifié ou révoqué à tout moment. APF France handicap étant reconnue d'utilité publique, tous les biens qui nous sont légués sont exonérés de droits de succession.
Nous soutenir par une donation
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La donation vous permet de nous transmettre, de votre vivant, une partie de votre patrimoine (un bien immobilier, une somme d'argent, des œuvres d'art, etc.). La donation se fait par acte notarié et elle est irrévocable (on ne peut revenir sur la décision, comme c'est le cas pour un legs). Elle peut être définitive (vous faites donation d'un appartement par exemple), ou temporaire (vous faites donation temporaire de l'usufruit de cet appartement, pour une durée déterminée). La donation permet de bénéficier d'avantages fiscaux.
Nous destiner une assurance-vie
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Vous pouvez nous désigner comme bénéficiaire de votre contrat d'assurance vie. Vous vous constituez ainsi une épargne, dont vous êtes libre de disposer si vous en avez besoin, et à votre décès, le capital est reversé à APF France handicap, sans droits de succession à payer. Votre contrat n'appartient qu'à vous, toute votre vie durant. Le capital de l’assurance-vie n'est pas pris en compte dans le patrimoine transmissible à vos héritiers directs, vous pouvez donc désigner le bénéficiaire de votre choix.
Grâce à vos legs, donation, assurance-vie
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Ils nous ont transmis leur patrimoine
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