Nous soutenir par un legs

Léguer permet de transmettre, tout ou partie de vos biens (maison, appartement, somme d’argent…) à la personne de votre choix (parents, amis, associations…).

Un legs s’effectue par la rédaction d’un testament qu’il convient de déposer chez votre notaire. Votre testament ne prendra effet qu’à votre décès. Vous conserverez ainsi la pleine propriété de votre patrimoine et pourrez en disposer comme vous le souhaitez.

Un testament peut être modifié ou révoqué à tout moment. Comme APF France handicap est une association reconnue d’utilité publique et d’intérêt général, tous les biens qui nous sont légués sont exonérés de droits de succession. 

Il existe plusieurs types de testaments. Les plus utilisés sont :

• le testament olographe ;  il doit être entièrement écrit, daté et signé de votre main afin de ne laisser aucune place à l’interprétation. Il est vivement conseillé de le déposer chez votre notaire qui l’inscrira au Fichier Central de Dispositions de Dernières volontés (FCDDV). Le coût de cette inscription s’élève à environ 30€. Ainsi, à votre décès, vous aurez la certitude que votre testament sera retrouvé et appliqué.
• le testament authentique ; il est dicté par vos soins à votre notaire en présence de deux témoins ou d’un autre notaire. Une fois rédigé, le notaire en fait lecture et vous demandera de le signer. Il procédera ensuite à son enregistrement. Le coût moyen d’un testament authentique est d’environ 250€ selon la complexité de votre situation.

Si vous souhaitez transmettre l’ensemble de votre patrimoine à un bénéficiaire, comme APF France handicap : choisissez le legs universel

Si vous désirez léguer vos biens par parts : optez pour le legs à titre universel. 

Si vous envisagez de transmettre tous vos biens à APF France handicap, vous pouvez nous demander d’en remettre une partie ou un bien particulier à la personne de votre choix : orientez-vous sur le legs universel avec un legs particulier net de frais et droits

Dans tous les cas, vous devez veiller à respecter ce qui revient de droit à vos héritiers réservataires (vos enfants, votre conjoint…). La part dont vous disposez librement s’appelle la quotité disponible.

Nos équipes sont à votre disposition pour vous renseigner et répondre à vos questions, sans engagement de votre part. Les réponses que nous vous communiquons ne se substituent pas à la consultation d’un notaire. Ce dernier est la personne qualifiée pour vous apporter toutes les garanties juridiques, une fois votre décision prise.

Les actions menées grâce à votre générosité 

La délégation d’Ille-et-Vilaine a longtemps été installée dans des baraquements, faute de moyens suffisants. Elle a pu s’installer dans ses locaux actuels grâce au legs de M. et Mme ROUX. Après le décès de son épouse et en souvenir de leur fils polyhandicapé, M. ROUX effectue une donation du terrain de 1500 m² à l’association. Il désignera également APF France handicap comme bénéficiaire de tous ses biens. C’est sur ce terrain que furent inaugurés les locaux actuels de la délégation et de ses services. Ce bâtiment a été conçu par un jeune architecte tétraplégique.